Le Moulin de l’Ayrolle est un centre d’accueil polyvalent géré par une association à but non lucratif dont les statuts sont déposés en préfecture du Gard. Il est à la disposition des groupes adhérents (sur réservation) qui désirent vivre quelques jours de détente, randonnée, découverte, stages de formation, rencontres ou tout autre projet à caractère culturel dans les Cévennes. Pour que l’établissement puisse remplir pleinement son rôle les règlements suivants sont appliqués.
Toute réservation entraine l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il est possible de disposer du terrain nommé « Camp Explos » indépendamment du bâtiment et ses abords.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
Conditions de réservation :
Le Moulin de l’Ayrolle offre à ses adhérents un service d’hébergement, de restauration et de prestations de services divers. De fait, seuls les membres de l’association à jour de leur cotisation peuvent en bénéficier.
Le Moulin de l’Ayrolle ayant une capacité de couchage en intérieur de 60 lits, ne seront pas prises en compte les demandes de groupe en dessous de 40 personnes ; un minimum de 2 nuitées consécutives étant exigé.
En termes de disponibilité de dates, la direction se réserve le droit de donner priorité à des activités proches de l’éthique et du but propres à l’association.
Contrat de location :
Lorsque le client aura fait parvenir au Moulin de l’Ayrolle :
- le règlement de son adhésion à l’association
- le formulaire de réservation dument complété et signé
- un premier versement correspondant à 30 % du solde à titre d’acompte (calculé sur la base du devis qui aura été fourni préalablement à la réservation)
Une confirmation de réservation sera alors notifiée par écrit au responsable du groupe.
- Deux mois avant le début du séjour : le client s’acquittera du versement d’un deuxième acompte correspondant à 40% du solde du séjour
- Avant le début du séjour : une attestation d’assurance « Responsabilité Civile » ou « Assurance Villégiature » devra être fournie par le responsable du groupe
Le jour d’arrivée sur le site : le solde de la facture devra être réglé.
Seule une variation maximale de -10% de participants par rapport au devis initial sera prise en compte pour la facturation.
Annulations :
- Si l’annulation intervient plus de deux mois avant l’arrivé, la restitution de l’acompte sera minorée de 20 %.
- Si l’annulation intervient moins de deux mois avant la date de l’arrivée, la restitution de l’acompte sera minorée de 50 %
- Si l’annulation intervient à moins de 1 mois avant la date d’arrivé ou si l’organisateur décide d’écourter le séjour, la totalité de l’acompte restera acquise au centre le Moulin de l’Ayrolle.
Arrivée & Départ :
Le client se doit de respecter les horaires d’arrivée et de départ. Toute modification d’horaires se fera en accord avec le gérant.
Animaux :
Les animaux sont les bienvenus au Moulin de l’Ayrolle, sous l’entière responsabilité de leurs propriétaires qui s’engagent à les tenir en laisse et à veiller à la propreté du lieu sur leur passage. Le gérant s’autorise toutefois à refuser l’accès au site à tout animal jugé nuisible (aboiements excessifs, agressivité etc…). Dans tous les cas les animaux ne sont pas autorisés à circuler librement à l’intérieur du bâtiment.
Assurance :
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait et en assumera les contreparties financières. Il lui est impératif de souscrire à un contrat d’assurance prenant en charge son séjour et à fournir une copie de l’attestation de cette assurance.
L’association « Le Moulin de l’Ayrolle » n’est pas responsable de vols ou dégradations survenus sur le site.
Taxes :
- L’établissement est exonéré de T.V.A.
- Taxe de séjour : le client devra s’acquitter de la taxe de séjour conformément à la législation en vigueur, soit 0,20€ par personne de 13 ans et plus et par nuitée. Cette taxe étant intégralement reverséeà la Communauté de Communes Cévennes Garrigue.
Adhésion :
Parce que le Moulin de l’Ayrolle est une association, elle ne peut proposer ses services qu’à ses adhérents. L’adhésion est donc obligatoire préalablement à toute réservation. Elle est valable du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.
VIE ET REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement est affiché à plusieurs endroits dans le bâtiment et consultable sur le site du Moulin de l’Ayrolle à l’adresse suivante : www.moulin-ayrolle.com.
La signature de demande de réservation entraîne l’accord et le respect des règles ci-après.
L’Etablissement est soumis à la législation de la Direction Départementale des Services Sanitaires du Gard et se veut être un lieu de sensibilisation à l’écologie et à l’environnement, pour cela un certain nombre de règles est à mettre en application.
Le responsable du groupe est tenu de respecter et faire respecter les règles suivantes :
Extérieurs :
- Ne jeter aucun déchet à terre ni sur la terrasse : mettre tous les déchets dans les poubelles prévues à cet effet ;
- Ne pas sortir le mobilier, chaises, tables, du bâtiment (des tables et des bancs adaptés sont à votre disposition pour l’extérieur) ;
- A partir de 22h le silence s’impose en extérieur;
- Les divers jeux de ballons sont interdits devant le bâtiment. Des espaces « nature » et terrains de sport sont réservés à cet effet.
- Les mégots devront être jetés dans les récipients adéquats
- A la fin du séjour les installations doivent être démontées et le matériel remis en place
Feu :
Sauf modification par arrêté préfectoral ou municipal, il est :
- absolument interdit de faire du feu entre le 15 juin et le 15 septembre
- possible de faire du feu avec autorisation (voir le gérant et la mairie) entre le 1er février et le 15 juin
- possible de faire du feu dans les espaces réservés (voir le gérant) entre le 15 septembre et le 31 janvier
Internet :
Après accord avec le gérant il est possible d’avoir accès au réseau Internet via une borne Wifi.
Nous demandons aux responsables la plus grande vigilance quant à l’utilisation d’Internet (en particulier en présence d’enfants mineurs).
De plus, le téléchargement d’Œuvres sans autorisation et sans s’acquitter des droits d’auteurs est illégal. Nous rappelons aux responsables que le système de contrôle HADOPI permet de déterminer précisément à quel moment a eu lieu l’infraction et que leurs coordonnées seront communiquées en cas de téléchargement ou utilisation illégale d’Œuvres constatés.
Cuisine :
- La cuisine doit être un lieu d’une propreté impeccable ;
- Les règles d’hygiène sanitaire s’imposent : pas de cartons d’emballage dans les frigos, les denrées alimentaires doivent être stockées dans des emballages hermétiques ou sous film alimentaire ; le sol et les surfaces impérativement nettoyés après chaque service.
- Un inventaire du matériel est fait lors de chaque séjour. Le matériel dégradé ou cassé est remplacé aux frais de l’utilisateur.
- Sont fournis : la batterie de cuisine, les torchons, éponges et produits de nettoyage.
Gestion des déchets :
- Il est demandé à tous de procéder au tri des déchets : des poubelles spécifiques sont à votre disposition (respecter l’identification et l’affichage correspondants).
- A la fin de votre séjour tous les déchets devront être déposés dans les containers se trouvant en limite de route selon leur destination.
- Le non-respect du tri ou une mauvaise gestion des déchets nous oblige à un surcroît de travail pouvant entrainer un supplément de facturation.
Chambres :
Sont fournis :
- pour chaque couchage : un oreiller, un drap housse, une taie et une couverture.
- dans chaque douche : un tapis de bain
IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE SORTIR DU BATIMENT LES COUVERTURES, OREILLERS, MATELAS ET MOBILIER DES CHAMBRES.
Ménage et rangement :
- Avant votre départ il vous est demandé de remettre les locaux dans l’état d’origine : ranger, empiler les chaises et les tables de la grande salle et des salles annexes.
- Les draps, taies d’oreillers et tapis de bain doivent être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet.
- La vaisselle propre rangée là où vous l’avez trouvée
Si vous n’avez pas souscrit à l’option « ménage » :
- balayer et laver la totalité des locaux utilisés et nettoyer les sanitaires avec les produits adaptés (une fiche détaillée de ménage est à votre disposition sur demande).
En cas pension complète la propreté des locaux utilisés hors cuisine reste à votre charge : chambres, sanitaires, salles annexes, voies de circulation.
En cas de nettoyage final insuffisant il vous sera demandé 15 € par heure estimée de remise en état.
Toute dégradation sera retenue sur la caution (pour information une dalle du plafond = 50 € pièce).
WE Collective
FUMER EST INTERDIT DANS TOUS LE BATIMENT
Ainsi que dans les espaces verts durant la période de lutte contre les incendies (du 15 juin au 15 septembre).
Pour plus d’information, consulter l’affichage des arrêtés préfectoraux.
Le Moulin de l’Ayrolle se veut un lieu privilégié de rapprochement avec la nature et de préservation de la santé. Il est en conséquence recommandé de ne pas consommer d’alcool.
Pour la cohabitation avec le voisinage et conformément à la législation il est demandé de faire cesser le bruit collectif en extérieur (musique, danse, éclats de voix…) à partir de 22h.
Finances
La facturation est faite sur la base du nombre de personnes et de nuitées suivant les règles définies dans les « Conditions Générales de mise à disposition ».
Toutes les prestations sont facturées selon le tarif en vigueur au moment de la réservation et d’après devis (voir document annexe « TARIFS »).
1 nuitée = 26 heures maximum de présence sur le site. Au-delà de cette durée, une nuit supplémentaire sera facturée.
Le règlement des sommes dues peut se faire par chèque à l’ordre de « Moulin de l’Ayrolle », virement bancaire (RIB fourni sur demande) ou espèces en euros à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.
En cas de litige, le tribunal d’Alès est seul compétent.